Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
La présente politique précise les conditions de remboursement applicables aux prestations de conseil fournies par Inveris.
1. Principe général
Nos prestations étant des services intellectuels personnalisés, chaque mission est encadrée par un contrat définissant les livrables et les modalités de paiement. La présente politique s'applique en complément de ce contrat.
2. Prestation Diagnostic
Pour le format Diagnostic, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours après la signature pour demander l'annulation, à condition que les travaux n'aient pas encore débuté. Dans ce cas, l'intégralité des sommes versées est remboursée.
3. Prestation Accompagnement
Pour les missions mensuelles, la résiliation est possible à tout moment avec un préavis de trente (30) jours. Les prestations déjà réalisées au cours du mois en cours restent dues ; aucun remboursement n'est appliqué sur les périodes entamées.
4. Prestation sur-mesure
Les conditions de remboursement des missions sur-mesure sont définies au cas par cas dans le contrat correspondant, en fonction de l'avancement et des livrables convenus.
5. Modalités de remboursement
Tout remboursement éligible est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'acceptation de la demande.
6. Demande de remboursement
Toute demande doit être adressée par écrit à [email protected] en précisant la référence de la mission concernée.